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Rédaction d'actes - CCDA Avocat - Albi -Toulouse

Cabinet CCDA Avocat : la rédaction du contrat de travail

Un contrat de travail est essentiel, tant pour le salarié que l’employeur. Il sert de base des consentements des deux parties. La rédaction du contrat doit donc être élaborée minutieusement et surtout, en conformité avec le droit du travail.

Avocat pour rédaction d'actes

En ce sens, il doit comporter les clauses et les conditions de l’embauche, lesquelles doivent être clairement définies. Elles doivent également être juridiquement encadrées selon les accords établis entre le salarié et l’employeur, mais toujours en conformité avec les textes législatifs et aux dispositions de la Convention Collective applicable à la relation de travail.

Pour que le contrat de travail ait force de loi, il faut qu’il soit adapté à votre secteur d’activité et qu’il respecte le cadre légal. Pour réunir toutes ces conditions, il est conseillé de le faire rédiger par un professionnel.

Le cabinet CCDA Avocat opère uniquement dans le droit du travail et de la protection sociale. Il peut vous accompagner dans la rédaction de contrat de travail, alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant !

Comment rédiger votre contrat de travail ?

Avant de procéder à la rédaction d’un contrat de travail, il est important de définir la convention collective applicable à l’entreprise en fonction de son activité principale. C’est cette convention collective et les éventuels accords collectifs d’entreprises qui fixeront le cadre dans lequel votre contrat de travail devra nécessairement s’inscrire.

La rémunération minimale du salarié, son statut, la durée de sa période d’essai, le régime de décompte de sa durée de travail, la durée de préavis… seront fixés par ce cadre conventionnel.

Ensuite, pour rédiger le contrat de travail, il faut également connaître tous les types de contrat qui existent, à savoir le contrat de travail à temps complet ou à temps partiel, la rémunération au forfait ou à l’heure, le CDD ou CDI.

Il faudra aussi y rajouter des clauses spécifiques à l’activité et l’organisation de l’entreprise, pour ne citer que la clause rappelant certaines obligations professionnelles jugées importantes par l’employeur, la clause de mobilité, la clause relative au régime de prise en charge par l’employeur des frais professionnels du salarié…

Pour optimiser la gestion des ressources humaines de votre société, le contrat de travail est un outil essentiel qu’il ne faut pas négliger. Afin de le rédiger correctement selon le droit du travail en vigueur, faites appel à un avocat. Le cabinet CCDA Avocat vous ouvre ses portes à Albi (81), non loin de Toulouse.

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