Avocat en résiliation judiciaire du contrat de travail à Albi, proche de Gaillac
Vous reprochez une faute à votre employeur, et souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail ? Votre cabinet CCDA Avocat à Albi, non loin de Gaillac, est en capacité de vous assister dans la résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
Il s’agit ici d’une procédure contentieuse tendant à dénoncer un comportement fautif d’un chef d’entreprise ou un manquement à ses obligations contractuelles avec l’un de ses salariés. Il convient toutefois de distinguer la prise d’acte de la résiliation judiciaire tant d’un point de vue procédural que sur les conséquences de ce processus.
En quoi consistent la prise d’acte et la résiliation judiciaire ?
La prise d’acte
En tant que salarié, vous pouvez prononcer une prise d’acte dès lors que vous estimez que le comportement de votre employeur ne respecte pas les conditions prévues dans le contrat de travail.
N’étant pas prévue, la prise d’acte n’est soumise à aucun formalisme, mais doit être suivie d’une saisine du conseil des prud'hommes afin d’apprécier la véracité des éléments reprochés à l’employeur. La présence de votre professionnel vous permettra notamment de prévenir un futur licenciement.
La résiliation judiciaire
L’employé demande la résiliation de son employeur pour les mêmes raisons que la prise d’acte. En revanche, dans le cas présent, celui-ci ne prend pas l’initiative de la rupture du contrat, mais demande au conseil des prud’hommes de trancher le différend et de prononcer la résiliation judiciaire.
Quelles seront les conséquences d’une résiliation judiciaire avec l’aide de votre avocat à Albi, près de Gaillac ?
Si les conséquences d’une prise d’acte, comme d’une résiliation judiciaire, se rejoignent dans leur objet (demander la rupture du contrat), quelques différences sont à souligner.
Lors d’une résiliation judiciaire (et contrairement à la prise d’acte), le salarié continue d’exécuter son contrat de travail tant que le conseil ne s’est pas prononcé sur le bien-fondé de la demande.
Dans la prise d’acte comme dans la résiliation judiciaire, votre avocat à Albi, en droit du travail, à proximité de Gaillac vous aidera à faire reconnaître les manquements de votre employeur mais aussi à prouver qu’ils sont d’une telle gravité qu’ils empêchent la continuité du contrat de travail.
Sachez qu’il vous sera possible de passer d’une résiliation judiciaire à une prise d’acte dans les cas où la procédure impactera de manière trop importante vos relations de travail. Bon à savoir : votre cabinet CCDA Avocat représente aussi bien les salariés dans leur demande que les employeurs dans l’objectif de défendre vos intérêts.
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