Avocat en droit de la protection sociale à Albi, non loin de Gaillac
Le droit de la protection sociale accompagne l’ensemble des entreprises ou association dans leur prise de décision quotidienne. Si l’administration vous contrôle pour différentes raisons, ses décisions peuvent toujours être contestées si vous ne les estimez pas en accord avec la réalité.
Ainsi, votre cabinet CCDA Avocat, situé à Albi, proche de Gaillac, orienté dans le droit de la sécurité sociale, vous propose d’accompagner votre société dans ses démarches tendant à l’annulation d’une décision de la sécurité sociale.
Pourquoi faire appel à votre avocat à Albi près de Gaillac, en matière de protection sociale ?
Si la sécurité sociale est un organisme devant remplir une mission de service public, vous pouvez contester ses décisions suivant le principe de double degré de juridiction. Ainsi, le rôle de votre avocat se révélera d’une importance capitale dans l’objectif de vous représenter tout au long de vos procédures amiables comme contentieuses.
En effet, votre cabinet CCDA Avocat vous accompagnera dans un premier temps dans une procédure amiable devant le tribunal administratif ou judiciaire afin de respecter la règle du recours préalable obligatoire.
Spécialiste dans le domaine, Maître CABANES D’AURIBEAU vous assistera afin de garantir la protection de vos intérêts, mais également de vous aider vos différentes démarches tendant à faire reconnaître votre préjudice et le faire réparer.
Saisir l’autorité compétente selon votre dossier
Selon votre situation en rapport avec le droit de la protection sociale, différentes juridictions seront en capacité de traiter de votre affaire. Ainsi, le tribunal contentieux de l’incapacité, le Tribunal des affaires de sécurité sociale pourront trancher votre différend et vous octroyer, ou non, d’éventuelles cotisations.
Connaître les juridictions compétentes pour chacune de vos affaires peut se révéler des plus difficiles et les connaissances d’un professionnel vous seront bénéfiques. Contactez dès à présent votre cabinet CCDA Avocat, situé à Albi, à proximité de Gaillac, pour obtenir les réponses à vos différentes question concernant le droit de la protection .
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